Permis de construire Logement N° 03020223S0009

Permis de construire n° 03020223S0009 à Pont-Saint-Esprit pour 4 870 m² de logement, 9 Boulevard Carnot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 03020223S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020223S0009 a été délivré le 2 juin 2023 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Boulevard Carnot.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 69 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1 et 32 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 505 m²

Surface existante avant

5 842 m²

Surface créée

4 870 m²

Variation nette

-972 m²

Surface totale après

4 870 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
21/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 4 792 m² 0 m² 0 m² 4 870 m² 4 870 m²
Locaux 5 842 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 4 792 m² -5 842 m² 0 m²
Total 5 842 m² 78 m² 4 792 m² 1 050 m² 4 792 m² -972 m² 4 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 32 - - - - 48
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020223S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Boulevard Carnot, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 21 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1 et 32 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020223S0009, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Saint-Esprit

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Esprit