Permis de démolir n° 03020223S0002 à Pont-Saint-Esprit, 65 Rue Des Capucins
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PD n° 03020223S0002
Demandeur
VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2023 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03020223S0002 porte sur un bâtiment situé 65 Rue Des Capucins. VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 302 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK240, BK241, BK238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392382255
- SIRET
- 39238225500025
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020223S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |