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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03020221S0001

Permis de démolir n° 03020221S0001 à Pont-Saint-Esprit, La Mourguette

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020221S0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PD n° 03020221S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2021 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03020221S0001 porte sur un bâtiment situé La Mourguette.

Le terrain support du projet couvre 463 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL388. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Surface du terrain

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	463 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIMES (30035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03020221S0001
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Mourguette à Pont-Saint-Esprit (30130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020221S0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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Permis de démolir de la même période à Pont-Saint-Esprit

PD n°03020219S0004 Autorisé

9 Boulevard Carnot

Pont-Saint-Esprit (30130)

14 juin 2019 6 505 m² foncier COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

PD n°03020219S0005 Autorisé

130 Rue Marechal Juin

Pont-Saint-Esprit (30130)

28 janv. 2020 1 645 m² foncier

PD n°03020220S0001 Autorisé

82 Ancienne Route Royale

Pont-Saint-Esprit (30130)

28 janv. 2020 1 341 m² foncier

PD n°03020222S0001 Autorisé

211 Rue Du Commando Vigan Braq

Pont-Saint-Esprit (30130)

16 mars 2022 1 588 m² foncier ROCHE

PD n°03020222S0002 Autorisé

9 Boulevard Carnot

Pont-Saint-Esprit (30130)

11 avr. 2022 6 505 m² foncier COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

PD n°03020222S0003 Autorisé

13 Rue St Antoine

Pont-Saint-Esprit (30130)

08 sept. 2022 107 m² foncier

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