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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03020222S0001

Permis de démolir n° 03020222S0001 à Pont-Saint-Esprit, 211 Rue Du Commando Vigan Braq

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROCHE et autorisé le 16 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020222S0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PD n° 03020222S0001

Demandeur

ROCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03020222S0001, délivré le 16 mars 2022 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 211 Rue Du Commando Vigan Braq. Le dossier a été déposé par ROCHE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 588 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2022

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 588 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 901298828
SIRET: 90129882800012
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03020222S0001
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 211 Rue Du Commando Vigan Braq à Pont-Saint-Esprit (30130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROCHE et autorisé le 16 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020222S0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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Pont-Saint-Esprit (30130)

28 janv. 2020 1 341 m² foncier

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