Permis de démolir n° 0301322200001 à La Grand-Combe, 12 rue Emile Zola
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PD n° 0301322200001
Demandeur
COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0301322200001 a été délivré le 16 juin 2022 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), à l'adresse 12 rue Emile Zola. COMMUNE DE LA GRAND-COMBE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 443 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AS 151. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Emile Zola, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 13 permis de démolir à La Grand-Combe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 443 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRAND-COMBE, dont l'adresse déclarée est à La Grand-Combe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001324
- SIRET
- 21300132400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA GRAND-COMBE (30110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301322200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 151 à La Grand-Combe (30110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Emile Zola à La Grand-Combe (30110)
L’autre dossier recensé rue Emile Zola depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.