Permis de démolir n° 0301322500004 à La Grand-Combe, 5 rue Emile Zola
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PD n° 0301322500004
Demandeur
COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2025 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0301322500004 porte sur un bâtiment situé 5 rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GRAND-COMBE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 667 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 150. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Emile Zola, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à La Grand-Combe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 667 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRAND-COMBE, dont l'adresse déclarée est à La Grand-Combe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001324
- SIRET
- 21300132400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA GRAND-COMBE (30110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301322500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Emile Zola à La Grand-Combe (30110)
L’autre dossier recensé rue Emile Zola depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.