Permis de démolir n° 0301322300002 à La Grand-Combe, 9 Cite Carrieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PD n° 0301322300002
Demandeur
3F OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0301322300002 a été délivré le 29 septembre 2023 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Cite Carrieres. La demande émane de 3F OCCITANIE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 379 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 100, AD 101, AD 107. Le catalogue recense 13 permis de démolir à La Grand-Combe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 379 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3F OCCITANIE, une société anonyme (SA) basée à Mazamet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 32 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
3F OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 716820410
- SIRET
- 71682041000083
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Autres dossiers de 3F OCCITANIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301322300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |