Permis de démolir n° 0301322300001 à La Grand-Combe, 8Bis Rue Jules Guesdes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PD n° 0301322300001
Demandeur
3F OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grand-Combe (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0301322300001 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un bâtiment situé 8Bis Rue Jules Guesdes. 3F OCCITANIE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 266 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 283. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir à La Grand-Combe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 266 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3F OCCITANIE, une société anonyme (SA) basée à Mazamet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 32 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
3F OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 716820410
- SIRET
- 71682041000083
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Autres dossiers de 3F OCCITANIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301322300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |