Permis de démolir n° 0301322200002 à La Grand-Combe, Les Ribes Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PD n° 0301322200002
Demandeur
COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2022 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0301322200002 porte sur un bâtiment situé Les Ribes Sud. La demande émane de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE.
Le terrain d'assiette couvre 379 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à La Grand-Combe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001324
- SIRET
- 21300132400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA GRAND COMBE (30110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301322200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |