Permis de démolir n° 0301322200003 à La Grand-Combe, Les Ribes Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PD n° 0301322200003
Demandeur
LA PISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0301322200003 a été délivré le 4 mai 2022 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Ribes Sud. Le projet est porté par LA PISE.
Le terrain d'assiette couvre 2 961 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à La Grand-Combe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 961 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382100923
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GRAND COMBE (30110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301322200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |