Permis de démolir n° 0301322500005 à La Grand-Combe, 8 square Mendes France
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PD n° 0301322500005
Demandeur
COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2025 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0301322500005 porte sur un bâtiment situé 8 square Mendes France. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRAND-COMBE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 750 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 149. Le catalogue recense 13 permis de démolir à La Grand-Combe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 750 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRAND-COMBE, dont l'adresse déclarée est à La Grand-Combe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001324
- SIRET
- 21300132400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA GRAND-COMBE (30110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301322500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |