Permis de démolir Statut : Terminé N° 0301322500001

Permis de démolir n° 0301322500001 à La Grand-Combe, 11 Rue Des Cites Carriere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PD n° 0301322500001

Demandeur

3F OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0301322500001, délivré le 13 février 2025 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Cites Carriere. La demande émane de 3F OCCITANIE.

Le terrain concerné couvre 369 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à La Grand-Combe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2025

Surface du terrain

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2025

Localisation du projet à La Grand-Combe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 369 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F OCCITANIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
716820410
SIRET
71682041000026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
LA GRAND COMBE (30110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0301322500001
Code commune INSEE 30132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Cites Carriere à La Grand-Combe (30110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par 3F OCCITANIE et autorisée le 13 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301322500001, déposé en mairie de La Grand-Combe.

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