Permis de démolir n° 0301322500001 à La Grand-Combe, 11 rue des Cites Carriere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PD n° 0301322500001
Demandeur
3F OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0301322500001, délivré le 13 février 2025 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 11 rue des Cites Carriere. La demande émane de 3F OCCITANIE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 369 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 86. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à La Grand-Combe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 369 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3F OCCITANIE, une société anonyme (SA) basée à La Grand-Combe. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 32 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
3F OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 716820410
- SIRET
- 71682041000026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LA GRAND-COMBE (30110)
Autres dossiers de 3F OCCITANIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |