Retour aux autorisations de La Grand-Combe

Permis de construire Locaux N° 0301322200011

Permis de construire à La Grand-Combe pour 192 m² de locaux - 12 Avenue Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenue Emile Zola, La Grand-Combe (30110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS SAINTE ANNE et accordé le 6 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301322200011, instruit par la commune de La Grand-Combe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 0301322200011

Demandeur

SCI DU CLOS SAINTE ANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0301322200011, délivré le 6 avril 2023 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), pour un projet situé 12 Avenue Emile Zola, La Grand-Combe (30110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLOS SAINTE ANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

443 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Grand-Combe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS SAINTE ANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443256490
SIRET: 44325649000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ST AMBROIX (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0301322200011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenue Emile Zola, La Grand-Combe (30110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS SAINTE ANNE et accordé le 6 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301322200011, instruit par la commune de La Grand-Combe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Grand-Combe

PC n°0301322600002 Locaux Autorisé

6 Avenue Des Mineurs Et Des Placières

La Grand-Combe (30110)

Nouvelle construction

04 mai 2026 25 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

PC n°0301322600001 Mixte Autorisé

14 Rue Anatole France

La Grand-Combe (30110)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 38 m² SDP

DP n°0301322500046 Locaux Autorisé

11 Rue De La Pise - Porte Sud

La Grand-Combe (30110)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0301322500007 Locaux Autorisé

9004 Avenue Nelson Mandela

La Grand-Combe (30110)

Transformation sans extension

04 déc. 2025 390 m² SDP BRASSERIE LA FRENETIK'

PC n°0301322500008 Logement Autorisé

25 Chemin De Portes

La Grand-Combe (30110)

Transformation avec extension

30 juil. 2025 89 m² SDP

DP n°0301322500031 Logement Terminé

1 Rue Saint Eloi

La Grand-Combe (30110)

Transformation sans extension

24 juil. 2025 35 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Grand-Combe

Permis de démolir à La Grand-Combe

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Grand-Combe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Grand-Combe

Autres types d'autorisations à La Grand-Combe

Caractéristiques du projet