Permis de démolir n° 0301322100001 à La Grand-Combe, 27Bis Boulevard Du 08 Mai
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PD n° 0301322100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27Bis Boulevard Du 08 Mai, le permis de démolir n° 0301322100001 a été délivré le 10 mars 2022 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 561 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS10, AS5, AS6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à La Grand-Combe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHIROLLES (38130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301322100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |