Permis de démolir n° 02A04122B0002 à Bonifacio, Quai Jerome Comparetti
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PD n° 02A04122B0002
Demandeur
ARCUATUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quai Jerome Comparetti, le permis de démolir n° 02A04122B0002 a été délivré le 20 avril 2022 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse). Le projet est porté par ARCUATUM.
Le terrain d'assiette couvre 206 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Bonifacio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCUATUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 900987397
- SIRET
- 90098739700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PORTO VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A04122B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |