Permis de démolir n° 02A04122B0001 à Bonifacio, Rue Paul Nicolai
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 02A04122B0001
Demandeur
COMMUNE DE BONIFACIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A04122B0001 a été délivré le 28 mars 2022, pour un bâtiment situé Rue Paul Nicolai. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONIFACIO.
La parcelle concernée s'étend sur 2 265 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD264, AD265. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Bonifacio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONIFACIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000418
- SIRET
- 21200041800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONIFACIO (20169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A04122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |