Permis de démolir n° 0276811600493 à Vernon, 9022 Foret De
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2016
Dossier PD n° 0276811600493
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9022 Foret De, le permis de démolir n° 0276811600493 a été délivré le 24 décembre 2016 à Vernon (Eure, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 165 347 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B44. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811600493 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |