Permis de démolir n° 0276811700496 à Vernon, 7 Sente Du Damlon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PD n° 0276811700496
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0276811700496, délivré le 22 mars 2017 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Sente Du Damlon.
La parcelle concernée s'étend sur 11 937 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 937 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811700496 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |