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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276811500486

Permis de démolir n° 0276811500486 à Vernon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 17 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811500486, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PD n° 0276811500486

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2015 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276811500486 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain concerné couvre 165 347 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B44, B58. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2015

Surface du terrain

165 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/08/2015

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B44 B58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	165 347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 270 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276811500486
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Vernon (27200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 17 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811500486, déposé en mairie de Vernon.

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