Retour aux permis de démolir de Vernon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276811500489

Permis de démolir n° 0276811500489 à Vernon, 19 Rue Carnot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CABINET CARPENTIER et autorisé le 14 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811500489, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PD n° 0276811500489

Demandeur

CABINET CARPENTIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Carnot, le permis de démolir n° 0276811500489 a été délivré le 14 septembre 2015 à Vernon (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par CABINET CARPENTIER.

La parcelle concernée s'étend sur 209 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET CARPENTIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326332574
SIRET: 32633257400044
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276811500489
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Carnot à Vernon (27200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CABINET CARPENTIER et autorisé le 14 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811500489, déposé en mairie de Vernon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vernon

PD n°0276811500486 Autorisé

Vernon (27200)

17 août 2015 165 347 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°0276811500488 Autorisé

Ancien Site Du Lrba Foret De

Vernon (27200)

17 août 2015 2 292 677 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°0276811500487 Autorisé

Foret De

Vernon (27200)

07 sept. 2015 1 343 719 m² foncier SNECMA

PD n°0276811500490 Autorisé

1 Rue Ecuries Des Gardes

Vernon (27200)

28 déc. 2015 339 m² foncier

PD n°0276811600492 Autorisé

9022 Foret De

Vernon (27200)

24 déc. 2016 165 347 m² foncier

PD n°0276811600493 Autorisé

9022 Foret De

Vernon (27200)

24 déc. 2016 165 347 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vernon

Permis de construire à Vernon

495 autorisations

Permis d'aménager à Vernon

40 autorisations