Permis de démolir n° 0276811500490 à Vernon, 1 Rue Ecuries Des Gardes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PD n° 0276811500490
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0276811500490, délivré le 28 décembre 2015 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Ecuries Des Gardes.
Le terrain support du projet couvre 339 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAINS (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811500490 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |