Permis de démolir n° 0276811700495 à Vernon, 53 Rue Du Docteur Chanoine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PD n° 0276811700495
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue Du Docteur Chanoine, le permis de démolir n° 0276811700495 a été délivré le 26 avril 2017 à Vernon (Eure, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 59 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD433. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811700495 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |