Permis de démolir n° 0276812300010 à Vernon, Foret De Vernon Site D'essais
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 0276812300010
Demandeur
ARIANEGROUP SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276812300010 a été délivré le 9 février 2024, pour un bâtiment situé Foret De Vernon Site D'essais. ARIANEGROUP SAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 343 719 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 343 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARIANEGROUP SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519032247
- SIRET
- 51903224700073
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VERNON (27208)
Autres dossiers de ARIANEGROUP SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276812300010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |