Permis de démolir n° 0276811800515 à Vernon, Foret De
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PD n° 0276811800515
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2019 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276811800515 porte sur un bâtiment situé Foret De.
Le terrain d'assiette couvre 1 343 719 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 343 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811800515 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |