Permis de construire Locaux N° 0276811908649

Permis de construire à Vernon pour 52 m² de locaux - Foret De

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 0276811908649

Demandeur

ARIANEGROUP SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0276811908649, délivré le 27 juin 2019 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé Foret De, Vernon (27200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARIANEGROUP SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 347 m²

Surface existante avant

46 955 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

46 979 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 955 m² 52 m² 0 m² 28 m² 0 m² 24 m² 46 979 m²
Total 46 955 m² 52 m² 0 m² 28 m² 0 m² 24 m² 46 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 46 955 m² 52 m² 0 m² 28 m² 0 m² 24 m² 46 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIANEGROUP SAS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519032247
SIRET
51903224700073
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
VERNON (27208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811908649
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Foret De, Vernon (27200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARIANEGROUP SAS et accordé le 27 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811908649, instruit par la commune de Vernon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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