Permis de construire n° 0276812300001 à Vernon pour 21 m² de locaux, 9022 Foret de
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 0276812300001
Demandeur
URBA 468
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812300001 a été délivré le 18 avril 2023, pour un projet situé 9022 Foret de. URBA 468 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Foret de Vernon, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 59 000 m² à 59 021 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 000 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 59 021 m² |
| Total | 59 000 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 59 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 59 000 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 59 021 m² |
| dont Bureaux | 27 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 000 m² |
| dont Industrie | 32 000 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 32 021 m² |
| Total locaux | 59 000 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 59 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBA 468, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
URBA 468
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908447709
- SIRET
- 90844770900019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTPELLIER (34961)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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