Permis de démolir n° 02737514A0004 à Louviers, 4 Rue Des Entrepots
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PD n° 02737514A0004
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2014 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737514A0004 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Entrepots. La demande émane de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 4 995 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA168. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 387675804
- SIRET
- 38767580400034
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737514A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |