Permis de démolir n° 08703220M1188 à Châlus, Route Des Cars
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PD n° 08703220M1188
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08703220M1188 a été délivré le 19 janvier 2021 à Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route Des Cars. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 3 825 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Châlus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châlus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 387675804
- SIRET
- 38767580400034
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08703220M1188 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |