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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02737514A0003

Permis d'aménager n° 02737514A0003 à Louviers pour un terrain de 4 995 m², 4 Rue Des Entrepots

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE et autorisé le 31 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737514A0003, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PA n° 02737514A0003

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2014 à Louviers (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02737514A0003 porte sur un projet situé 4 Rue Des Entrepots. La demande émane de ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 995 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA168. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2014

Surface du terrain

4 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 387675804
SIRET: 38767580400034
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1991
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02737514A0003
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 995 m², situé 4 Rue Des Entrepots à Louviers (27400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE et autorisé le 31 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737514A0003, déposé en mairie de Louviers.

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