Permis de démolir n° 02737514A0006 à Louviers, 36 Rue Commandant L Herminier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PD n° 02737514A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02737514A0006 a été délivré le 6 octobre 2014 à Louviers (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 36 Rue Commandant L Herminier.
La parcelle concernée s'étend sur 626 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737514A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |