Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737514A0005

Permis de démolir n° 02737514A0005 à Louviers, 72 Rue Saint Hildevert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PD n° 02737514A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02737514A0005 a été délivré le 11 août 2014 à Louviers (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 72 Rue Saint Hildevert.

Le terrain support du projet couvre 298 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2014

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/08/2014

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 298 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02737514A0005
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Rue Saint Hildevert à Louviers (27400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737514A0005, déposé en mairie de Louviers.

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