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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737514A0002

Permis de démolir n° 02737514A0002 à Louviers, 93Bi Rue Du Bal Champetre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVIERS et autorisé le 23 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737514A0002, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PD n° 02737514A0002

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02737514A0002 a été délivré le 23 avril 2014 à Louviers (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 93Bi Rue Du Bal Champetre. COMMUNE DE LOUVIERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 9 782 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Surface du terrain

9 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/04/2014

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 782 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIERS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212703755
SIRET: 21270375500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUVIERS (27406)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02737514A0002
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93Bi Rue Du Bal Champetre à Louviers (27400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVIERS et autorisé le 23 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737514A0002, déposé en mairie de Louviers.

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