Permis de démolir n° 02737514A0001 à Louviers, Rue Des Fougeres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PD n° 02737514A0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02737514A0001 a été délivré le 10 avril 2014 à Louviers (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Des Fougeres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVIERS.
La parcelle concernée s'étend sur 9 777 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703755
- SIRET
- 21270375500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUVIERS CEDEX (27406)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |