Permis de démolir n° 02737513A0005 à Louviers, 6 Rue Des Oiseaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PD n° 02737513A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737513A0005 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Oiseaux.
La parcelle concernée s'étend sur 544 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS426. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUDREVILLE SUR EURE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737513A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |