Permis de construire à Louviers pour 11 731 m² de logement et locaux - 14 Rue Charles Cros
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 12 janvier 2015 · Dossier PC n° 02737514A0033 · Demandeur : ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02737514A0033, délivré le 12 janvier 2015 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Charles Cros, Louviers (27400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 514 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA165, ZA166, ZA168.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Louviers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 150 m² | 535 m² | 685 m² |
| Locaux | 11 589 m² | 12 m² | 5 270 m² | 20 m² | 5 805 m² | 0 m² | 11 046 m² |
| Total | 11 739 m² | 12 m² | 5 955 m² | 20 m² | 5 955 m² | 0 m² | 11 731 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 996 m² | 0 m² | 2 843 m² | 0 m² | 535 m² | 2 308 m² | 5 304 m² |
| Industrie | 6 771 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 270 m² | 0 m² | 1 481 m² |
| Entrepôts | 1 822 m² | 12 m² | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 4 261 m² |
| Total locaux | 11 589 m² | 12 m² | 5 270 m² | 20 m² | 5 805 m² | 0 m² | 11 046 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737514A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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