Permis de démolir n° 02728426G0002 à Gisors, 92 Rue De La Liberation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PD n° 02728426G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02728426G0002, délivré le 6 juillet 2026 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 92 Rue De La Liberation.
Le terrain concerné couvre 1 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM286. Au total, 38 permis de démolir référencés à Gisors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
6 juillet 2026
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEXIN-SUR-EPTE (27630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728426G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |