Retour aux autorisations de Gisors

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728421G0003

Permis de démolir n° 02728421G0003 à Gisors, 76 Rue De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CHAMOKA et autorisé le 2 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728421G0003, déposé en mairie de Gisors.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PD n° 02728421G0003

Demandeur

SCI CHAMOKA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02728421G0003, délivré le 2 novembre 2021 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 76 Rue De La Liberation. Le projet est porté par SCI CHAMOKA.

Le terrain support du projet couvre 597 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Gisors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	597 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMOKA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883260481
SIRET: 88326048100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728421G0003
Code commune INSEE	27284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Rue De La Liberation à Gisors (27140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CHAMOKA et autorisé le 2 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728421G0003, déposé en mairie de Gisors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gisors

PD n°02728420G0004 Autorisé

33 Route De Delincourt

Gisors (27140)

24 déc. 2020 3 034 m² foncier

PD n°02728421G0001 Autorisé

6 Rue Guy De Bueil

Gisors (27140)

28 mai 2021 663 m² foncier

PD n°02728421G0002 Commencé

3 Route De Delincourt

Gisors (27140)

07 juil. 2021 3 000 m² foncier SOCIETE CIVILE DESJARDIN

PD n°02728421G0004 Autorisé

16 Rue Auguste Marion

Gisors (27140)

08 déc. 2021

PD n°02728422G0001 Autorisé

1 Et Rue Balechoux

Gisors (27140)

25 avr. 2022 SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

PD n°02728422G0003 Autorisé

8 Rue De La Grande Cavee

Gisors (27140)

02 août 2022

Autres types d'autorisations à Gisors

Permis de construire à Gisors

358 autorisations

Permis d'aménager à Gisors

24 autorisations