Permis de démolir n° 02728423G0006 à Gisors, 22 rue des Fontaines
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PD n° 02728423G0006
Demandeur
COMMUNE DE GISORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02728423G0006, délivré le 9 janvier 2024 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 22 rue des Fontaines. COMMUNE DE GISORS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 804 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle XK 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Gisors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 804 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GISORS, dont l'adresse déclarée est à Gisors. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE GISORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702849
- SIRET
- 21270284900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GISORS (27140)
Autres dossiers de COMMUNE DE GISORS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728423G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle XK 175 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.