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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728423G0006

Permis de démolir n° 02728423G0006 à Gisors, 22 Rue Des Fontaines

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GISORS et autorisé le 9 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728423G0006, déposé en mairie de Gisors.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 02728423G0006

Demandeur

COMMUNE DE GISORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02728423G0006, délivré le 9 janvier 2024 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Fontaines. COMMUNE DE GISORS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 804 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XK175. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Gisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	804 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GISORS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702849
SIRET: 21270284900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GISORS (27140)

Autres dossiers de COMMUNE DE GISORS

PD n°02728425G0004 Autorisé

24Bis Rue Pablo Picasso

23 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728423G0006
Code commune INSEE	27284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Fontaines à Gisors (27140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GISORS et autorisé le 9 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728423G0006, déposé en mairie de Gisors.

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