Permis de démolir n° 02728417G0003 à Gisors, 104 Rue De La Liberation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 02728417G0003
Demandeur
AGORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 104 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 02728417G0003 a été délivré le 9 janvier 2018 à Gisors (Eure, Normandie). AGORA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 26 765 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM40, AM41, AM135. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGORA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 326677366
- SIRET
- 32667736600089
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLAIROIX (60280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728417G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |