Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728425G0003

Permis de démolir n° 02728425G0003 à Gisors, 18 Rue De Dieppe

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 02728425G0003

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02728425G0003, délivré le 31 mars 2025 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Dieppe. La demande émane de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 2 436 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA178. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Gisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

2 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2025

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 436 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02728425G0003
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Dieppe à Gisors (27140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et autorisée le 31 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728425G0003, déposé en mairie de Gisors.

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