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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728425G0004

Permis de démolir n° 02728425G0004 à Gisors, 24Bis Rue Pablo Picasso

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GISORS et autorisé le 23 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728425G0004, déposé en mairie de Gisors.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PD n° 02728425G0004

Demandeur

COMMUNE DE GISORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02728425G0004, délivré le 23 avril 2025 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 24Bis Rue Pablo Picasso. Le projet est porté par COMMUNE DE GISORS.

La parcelle concernée s'étend sur 2 002 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS391, AS399. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Gisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

2 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS391 AS399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 002 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GISORS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702849
SIRET: 21270284900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GISORS (27140)

Autres dossiers de COMMUNE DE GISORS

PD n°02728423G0006 Autorisé

22 Rue Des Fontaines

09 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728425G0004
Code commune INSEE	27284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24Bis Rue Pablo Picasso à Gisors (27140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GISORS et autorisé le 23 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728425G0004, déposé en mairie de Gisors.

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PD n°02728423G0006 Autorisé

22 Rue Des Fontaines

Gisors (27140)

09 janv. 2024 804 m² foncier COMMUNE DE GISORS

PD n°02728425G0001 Autorisé

16 Rue Du Faubourg De Neaufle

Gisors (27140)

03 mars 2025 2 177 m² foncier

PD n°02728425G0002 Autorisé

1Ter Rue Du Moulin

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19 mars 2025 570 m² foncier

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18 Rue De Dieppe

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31 mars 2025 2 436 m² foncier TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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23 avr. 2026 SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

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06 juil. 2026 1 m² foncier

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