Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728425G0001

Permis de démolir n° 02728425G0001 à Gisors, 16 rue du Faubourg de Neaufle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PD n° 02728425G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02728425G0001, délivré le 3 mars 2025 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 rue du Faubourg de Neaufle.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 177 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle XH 344, XH 341. Sur la même voie, rue du Faubourg de Neaufle, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Gisors, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2025

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH 344 XH 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 177 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 177 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02728425G0001
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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