Permis de démolir n° 02728423G0005 à Gisors, 20 rue de la Liberation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PD n° 02728423G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02728423G0005 a été délivré le 24 octobre 2023 à Gisors (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 20 rue de la Liberation.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 189 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence XI 259. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liberation, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 38 permis de démolir à Gisors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 189 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURNAY-EN-BRAY (76220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728423G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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