Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728423G0005

Permis de démolir n° 02728423G0005 à Gisors, 20 Rue De La Liberation

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PD n° 02728423G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02728423G0005 a été délivré le 24 octobre 2023 à Gisors (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Rue De La Liberation.

Le terrain support du projet couvre 189 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XI259. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Gisors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XI259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 189 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02728423G0005
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Liberation à Gisors (27140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728423G0005, déposé en mairie de Gisors.

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