Permis de démolir n° 02728425G0002 à Gisors, 1Ter Rue du Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PD n° 02728425G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2025 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728425G0002 porte sur un bâtiment situé 1Ter Rue du Moulin.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 570 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 101. Le catalogue recense 38 permis de démolir à Gisors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 570 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728425G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |