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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06009017T0001

Permis de démolir n° 06009017T0001 à Bouconvillers, Chemin De La Vigne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGORA et autorisé le 7 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009017T0001, déposé en mairie de Bouconvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PD n° 06009017T0001

Demandeur

AGORA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2018 à Bouconvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06009017T0001 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Vigne. Le dossier a été déposé par AGORA.

Le terrain concerné couvre 15 506 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X123, X9, X10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bouconvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Surface du terrain

15 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2018

Localisation du projet à Bouconvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X123 X9 X10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouconvillers Code postal 60240 Identifiant INSEE 60090
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGORA

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 326677366
SIRET: 32667736600089
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CLAIROIX (60280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06009017T0001
Code commune INSEE	60090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Vigne à Bouconvillers (60240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGORA et autorisé le 7 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009017T0001, déposé en mairie de Bouconvillers.

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