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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06006422T0001

Permis de démolir n° 06006422T0001 à Berneuil-sur-Aisne, La Sucrerie Esplanade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AGORA et autorisée le 16 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006422T0001, déposé en mairie de Berneuil-sur-Aisne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PD n° 06006422T0001

Demandeur

AGORA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2022 à Berneuil-sur-Aisne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06006422T0001 porte sur un bâtiment situé La Sucrerie Esplanade. La demande émane de AGORA.

Le terrain support du projet couvre 1 674 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL435, AL439, AL443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Berneuil-sur-Aisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Surface du terrain

1 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Localisation du projet à Berneuil-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL435 AL439 AL443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berneuil-sur-Aisne Code postal 60350 Identifiant INSEE 60064
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGORA

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 326677366
SIRET: 32667736600170
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CLAIROIX (60280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06006422T0001
Code commune INSEE	60064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Sucrerie Esplanade à Berneuil-sur-Aisne (60350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AGORA et autorisée le 16 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006422T0001, déposé en mairie de Berneuil-sur-Aisne.

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