Permis de construire Locaux N° 02728418G0004

Permis de construire n° 02728418G0004 à Gisors pour 1 322 m² de locaux, 104 Rue De La Liberation

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 02728418G0004

Demandeur

AGORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728418G0004 a été délivré le 23 mars 2018 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé 104 Rue De La Liberation. La demande émane de AGORA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 322 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM40, AM41, AM135. Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 725 m²

Surface existante avant

5 050 m²

Surface créée

1 322 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

5 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM40 AM41 AM135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 050 m² 1 322 m² 0 m² 700 m² 0 m² 622 m² 5 672 m²
Total 5 050 m² 1 322 m² 0 m² 700 m² 0 m² 622 m² 5 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 925 m² 1 322 m² 0 m² 700 m² 0 m² 622 m² 5 547 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total locaux 5 050 m² 1 322 m² 0 m² 700 m² 0 m² 622 m² 5 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
326677366
SIRET
32667736600089
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLAIROIX (60280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728418G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 104 Rue De La Liberation, à Gisors (27140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGORA et accordée le 23 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728418G0004, déposé en mairie de Gisors.

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