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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728416G0002

Permis de démolir n° 02728416G0002 à Gisors, 74 Rue De Vienne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BAR DE L'HOTEL DE VILLE et autorisé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728416G0002, déposé en mairie de Gisors.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PD n° 02728416G0002

Demandeur

BAR DE L'HOTEL DE VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gisors (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728416G0002 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un bâtiment situé 74 Rue De Vienne. BAR DE L'HOTEL DE VILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 436 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Gisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Surface du terrain

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	436 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAR DE L'HOTEL DE VILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499395937
SIRET: 49939593700018
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728416G0002
Code commune INSEE	27284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue De Vienne à Gisors (27140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BAR DE L'HOTEL DE VILLE et autorisé le 4 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728416G0002, déposé en mairie de Gisors.

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