Permis de démolir n° 02728416G0005 à Gisors, 18 Rue Des Argilieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PD n° 02728416G0005
Demandeur
VOSS-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2016 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728416G0005 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Argilieres. VOSS-IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 339 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD98, AD249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOSS-IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805018637
- SIRET
- 80501863700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728416G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |