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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02728416G0005

Permis de démolir à Gisors - 18 Rue Des Argilieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOSS-IMMO et autorisé le 28 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728416G0005, instruit par la commune de Gisors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PD n° 02728416G0005

Demandeur

VOSS-IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02728416G0005, délivré le 28 décembre 2016 à Gisors (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 18 Rue Des Argilieres, Gisors (27140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VOSS-IMMO. Le terrain concerné couvre 339 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD98, AD249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2016

Surface du terrain

339 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 décembre 2016

Délai d'instruction

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/12/2016

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD98 AD249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	339 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOSS-IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805018637
SIRET: 80501863700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728416G0005
Code commune INSEE	27284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Argilieres, Gisors (27140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOSS-IMMO et autorisé le 28 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728416G0005, instruit par la commune de Gisors.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.