Permis de démolir n° 06010316T0001 à Bresles, 39 Et Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2016
Dossier PD n° 06010316T0001
Demandeur
AGORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Et Rue Du Moulin A Vent, le permis de démolir n° 06010316T0001 a été délivré le 2 avril 2016 à Bresles (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AGORA.
Le terrain support du projet couvre 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Bresles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGORA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 326677366
- SIRET
- 32667736600089
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COMPIEGNE (60201)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010316T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |